Responsabilité en cas de revente ...

[Alibaba]

Bonsoir...

J'ai une question ...

Il est aujourd'hui possible d'acheter un quad à l'étranger et de le faire immatriculer en France. Hors, ces machines ne sont pas conformes à la législation Française (15 Kw, freinage, phares, etc...).

Imaginons que je revende un de ces quads que j'aurais réussi à immatriculer en France.

Si un jour l'acheteur est victime d'un accident (avec des dégats corporels par exemple), et que la maréchaussée définit clairement la non-conformité de l'engin, quelle sera la part de responsabilité de chacun (propriétaires actuel et ancien) ?

Merci.

[bollide]

Salut et bienvenue parmis nous,
si tu est le vendeur et que tu l'as acheter déjà homologués tu n'as rien à craindre car tu la acheter avec les papiers en règles pour le faire immatriculer à un profesionnel. Mais par contre il faut que tu le revende comme toi tu l'as acheter donc avec tous les équipements d'origine livrer par l'homologuateur et biensur bridé, sinon c'est toi qui risque de tout prendre dans les dents car tu as vendue une machine soit disant homologués mais plus aux normes. Et oui c'est comme ca en France il suffit de modifier juste une petite connerie et la machine n'est plus aux normes des mines donc n'est plus considéré comme homologué et c'est exctement pareil pour toi si tu le modifis tu sera hors la loi.

[Alibaba]

Salut...

Attention je n'ai pas parlé de modifier quoi que ce soit sur la machine achetée au concessionnaire étranger.

Ce que je me demande, c'est qui est responsable de la non-conformité (d'origine !) par rapport à la législaton Française ?

Le conducteur-propriétaire ou l'ancien propriétaire ?

Ou au pire le concessionnaire

[bollide]

Tout simplment le vendeur par ce que lui est un Pro et il doit etre au courant de tout ce qui concerne ce qu'il vends.