Décret 2006-554, la position de la FFQ pour Info.

[FICK1G]

Bonjour,

Ci-dessous, la position retenue par la FFQ concernant le décret 2006-554 du 16.05.2006.

Amitiés


Communiqué officiel FFQ concernant le décret 2006-554 du 16.05.2006

Chers membres, Chers délégués et sympathisants,

En date du 16.05.06 un nouveau décret voudrait une fois de plus entraver la pratique de notre loisir ,et dâ??ailleurs de tous les loisirs motorisés, comme vous avez pu le lire sur notre forum.

Même si le décret dâ??application nâ??est pas encore promulgué, notre réaction doit être tonitruante et faire trembler les murs des MinistÚres co-signataires de ce texte. Nous ne devons pas rester apathiques et fatalistes devant les déscisons irraisonnées de tel ou tel ministÚre et des restrictions que ne manqueront pas de provoquer ce genre de décret.

Les quadeurs ne brûlent pas les voitures au bas des immeubles et non pas besoin dâ??être tenus en laisse par les services de lâ??état. Ce texte est quasiment une entrave à la liberté de se réunir et de se déplacer librement et il ne nous est pas possible de lâ??admettre la tête basse comme un gamin surpris entrain de faire une bêtise.

La FFQ souhaite réagir trÚs fermement vis à vis de ce texte qui une fois encore est rédigé en dépit du bon sens, sans concertation aucune et présente un caractÚre arbitraire indéniable.

Il faut une réaction immédiate et massive, câ??est pour cela que nous avons immédiatement établi un formulaire de courrier type que vous allez pouvoir télécharger dans les prochains jours sur le site. Le Webmaster passera un message sur les trois forums dÚs quâ??il sera en ligne.

Nous vous invitons tous, délégués, membres et sympathisants, à faire entendre votre voix et à saisir votre sénateur et votre député par courrier afin quâ??ils interviennent au plus haut niveau de lâ??état pour faire retirer ce décret dont lâ??esprit liberticide nâ??échappe à personne. Il faut que nos politiques prennent conscience que nous existons et que nous ne sommes pas prêt à baisser les bras.

Nous sommes capables de nous asseoir à une table de négociation, mais pas prêt à tendre lâ??autre joue aprÚs la premiÚre claque !!!

Si tous les autres (CODEVER, FF 4X4, FFMC, FFM, FFSA, etcâ?Š) reprennent cette idée et utilisent ce même argument, des milliers de courriers viendront sur les bureaux de nos politiques qui ne pourront que convenir du mécontentement général que provoque ce décret et nâ??auront dâ??autre alternative que dans demander le retrait.

Nous comptons sur vous pour faire front et ne pas accepter sans lever le petit doigt des restrictions sans fondement.

Eric FICKINGER
Porte parole FFQ

[starchou]

Bonjour messieurs, je me permet de vous ecrire sur ce forum pour vous informer qu'une pétition est en place retivement à ce decret :

http://www.rasso-auto-moto.info

Amicalement.

Starchou

[FICK1G]

Signé à l'instant...

[FICK1G]

Position de la FFM à ce jour quite aux questions que j'ai posé à leur service jurodique...

Les questions :

"Bonjour,

1) D'un point de vue légal, qu'entendez-vous par "organisation". Pro, association. ??? Est-ce que cette phrase est une certitude, ou simplement une interprétation ???

2) Savez-vous qui est à l'origine de ce décrét ?

3) Quelles nuisances souhaite t'il juguler ?

4) Faisons-nous partie de ce qu'on appelle "les dommages collateraux" ?

5) La FFM, Fédération délégataire, n'avait pas été consulté avant la parution de ce texte, pour sa rédaction par exemple ?

6) Ce texte induit t'il que les associations voulant organiser des randonnées doivent être OBLIGATOIREMENT affiliées à une Fédération délégataire ?

7) Ce décrét n'est t'il pas en contradiction avec le droit de faire et d'entreprendre ???

8) La FFM a-t'elle une position officielle arrétée sur ce texte ???

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie de l'intérêt que vous voudrez bien porter à mes interrogations et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

E. FICKINGER


La réponse :


"Monsieur,

L'afflux d'interrogations concernant le décret ne m'a malheureusement pas permis de répondre aussi rapidement que je l'aurais souhaité.

Toutefois, j'espÚre que les éléments ci-aprÚs développés vous rassureront et répondront attentes.

Publié au Journal Officiel le 18 mai dernier, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 a dâ??ores et déjà fait coulé beaucoup dâ??encre dans la presse spé___ée et nombreux sont ceux qui voient en lui une nouvelle attaque gouvernementale contre le monde du 2RM.

Certes, le contexte actuel est loin dâ??être favorable au motocyclisme : circulaire Olin, verbalisations abusives, pressions écologistes, intolérance, annulation dâ??épreuves et même décÚs dâ??un enduriste piégé par un câble tendu au détour dâ??un chemin. Il est évident que dans un tel climat, lâ??avÚnement dâ??une nouvelle réglementation suscite la défiance.

Les arrêtés dâ??application du décret et la circulaire nâ??ayant pas encore été publiés, la FFM ne saurait prendre officiellement position en la matiÚre.

Toutefois, la FFM est confiante sâ??agissant des concentrations de véhicules terrestres à moteur et reste persuadée que les randonnées informelles ne sont en aucun cas soumises à lâ??obligation de déclaration.

En effet, il serait trÚs surprenant et totalement inapplicable que lâ??interprétation, selon laquelle tout rassemblement de plus de 2 véhicules serait systématiquement soumis à déclaration soit conforme à lâ??esprit de ses rédacteurs.

A ce sujet, il convient de remarquer que le critÚre de point de rassemblement et de parcours imposé (dans le sens dâ??une obligation) est systématiquement oublié par les rumeurs, alors même quâ??il est fondamental dans le cadre de lâ??interprétation du texte.

Afin de couper court aux rumeurs, la FFM a sollicité le MinistÚre chargé des sports pour la publication dâ??une circulaire interprétative dont lâ??objet sera la levée de toute ambigÃŒité sur cette question.

Alex BOISGROLLIER
Service juridique
Fédération Française de Motocyclisme"

FICKINGER ERIC
Porte-parole de la FFQ