Avec 
Faire du quad à 
terrain quad et moto
bonne chance abouttir ........ le maire et quelque adjoints son pour le projet
ma question
les dossiers pour creer ume association
les statuts
ect ....
merci d' avance pour les renseignement
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les statuts pour la creation d'une associationModérateur: animateurs-moderateurs
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les statuts pour la creation d'une association
lundi 30.01.2006reunion du conseil municipal a l'ordre du jour
terrain quad et moto bonne chance abouttir ........ le maire et quelque adjoints son pour le projet ma question
les dossiers pour creer ume association les statuts ect .... merci d' avance pour les renseignement
Commence déjà par crée une assos Loi 1901 et pour cela il faut faire toutes les demandes à la prefecture d'ou le terrain fait parti
 Bon courage et tien nous au jus
Nous avions commencé à travailler sur un projet de statut, voici un exemple et surement une piste de travail . Cela reprend les principaux articles obligatoires + quelques adaptations bien sur
TITRE I : BUT ET COMPOSITION. Article 1.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et par assemblée constitutive du ____________, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ________________________ Article 1.2 : L'association étend son action sur lâ??ensemble du Territoire (communal, départemental etc ...). Elle pourra être amenée à exercer certaines activités en dehors du territoire (communal, départemental .....) Article 1.3 : Elle a pour objet : dâ??organiser, de développer la pratique du quad sous toutes ses formes ; de diriger, de coordonner en partenariat, lâ??activité des membres pratiquant le quad, et dâ??une façon générale, tous les engins terrestres à trois ou quatre roues équipés dâ??un guidon et propulsés par un moteur. de défendre les intérêts du Sport et du tourisme Quad. de mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique. de mener des actions relatives au respect de la pratique de cette discipline et de l'environnement Article 1. 4 : Les disciplines et les spécialités concernés par l'association sont les suivantes : exemple d'activités qui peuvent etre reprises : - QUADCROSS : Quad, Superquaders, Courses sur Prairie, Montée Impossible, Concours de Sauts, Courses de Côte Tout Terrain, Cross en général ,Courses sur glace.. - VITESSE : Vitesse circuit, Endurance, Endurance Circuit - ENDURO : Enduro, Rallye Tout Terrain, Endurance Tout Terrain, Quad Tout Terrain, - TRIAL : Trial, Trial Indoor, Quad Trial - RALLYES ROUTIERS - QUAD BALL - COURSES SUR PISTE -TOURISME : Rassemblements, Randonnée, excursions, raids - ACTIVITES DIVERSES : Gymkhana, Slalom Article 1. 5 : L'association a pour objectif lâ??accès de tous à la pratique des activités du quad. Elle sâ??interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres Article 1.6 : Sa durée est illimitée. Article 1.7 : Son siège social est élu au domicile du président. (ou ailleurs) Son siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de lâ??Assemblée Générale. Article 1.8 : A'issue de la première l'assemblée générale ordinaire, sera affiliée à une fédération : FFQ ou UFOLEP ou FFM et pourra délivrer les licences correspondantes Article 1.9 : L'association, consciente que lâ??activité quad, comme toute activité humaine, occasionne un impact sur lâ??environnement, cherchera à établir les normes les plus adaptées aux manifestations organisées sous son égide afin dâ??assurer le développement durable. Elle encouragera, en outre, une prise de conscience écologique des quadeurs. Titre 2 : Les Membres de l'association L'association est composée des membres suivants : - les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés - les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations - les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de ____ euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale - les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de ___ euros . Ce montant sera ré-indexé lors de l'assemblée générale Article 2.1 : Les membres affiliés perdent leur qualité de membres de l'association par : DEMISSION : elle est adressée au président SUSPENSION : elle intervient : Soit d'office pour non-paiement de la cotisation annuelle. Soit après décision d'une commission disciplinaire composée des membres du bureau RADIATION : Elle ne peut être prononcée que dans les cas énumérés ci-dessous, et uniquement par la commission disciplinaire composée des membres du bureau - s'ils poursuivent un autre objet que celui défini à l'article 1 des présents statuts - s'ils refusent de se soumettre à une décision du bureau de l'association - s'ils se sont montrés indignes de faire partie de l'association Article 2.2 : Elle peut comprendre également, à titre individuel des membres donateurs et des membres bienfaiteurs dont la candidature est agréée par le bureau. TITRE 3 :Le conseil d'administration Article 3.1 : Toutes modifications ultérieures des statuts feront l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale Article 3.2 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de - 1 Président - 1 V.Président - 1 secrétaire il pourra être secondé par un vice-secrétaire - 1 trésorier qui pourra être secondé par un vice-trésorier - Des membres dont le nombre pourra être modifier lors de chaque assemblée générale ordinaire Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de ____ ans et sont rééligibles Parmi ses membres, le conseil d'administration élira ensuite ses représentants aux postes ci-dessus désignés et composant ainsi le bureau de l'association En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres Art 3.3 Les premiers membres du bureau sont : Au poste de Président _____________________________ Au poste de Vice-Président ___________________________ Au poste de Secrétaire __________________________ Au poste de Trésorier __________________________ Art 3.4 Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les semestres, sur convocation du président ou sur demande de 1/3 de ses membres représentant au moins 1/3 de ses voix. Les convocations au conseil d'administration doivent être postées ou adressées par mail 10 jours au moins avant la date et doivent indiquer : le jour, lâ??heure, le lieu de la réunion et lâ??ordre du jour arrêté par le président ou le cas échéant par le tiers des membres du conseil représentant au moins le tiers des voix Les décisions sont prises aux conditions de quorum et à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante Art 3.5 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale Il décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir Titre 4 : L'assemblée générale Art 4.1: l'Assemblée générale ordinaire Chaque année, l'Assemblée générale, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. Art 4.2 Assemblée générale extraordinaire Sur demande de 1/3 membres de l'association représentant au moins 1/3 de ses voix ou de la majorité du bureau, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président. Art 4.3 Réunion Lâ??Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à la date et au lieu fixé par le bureau et à chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau ou par le tiers des membres votants de lâ??assemblée représentant au moins le tiers des voix. Le Président est chargé dâ??adresser les convocations de lâ??Assemblée Générale. Les convocations à lâ??Assemblée Générale doivent être postées 21 jours au moins avant la date et doivent indiquer : le jour, lâ??heure, le lieu de la réunion et lâ??ordre du jour arrêté par le bureau ou le cas échéant par le tiers des membres de lâ??Assemblée Générale votants représentant au moins le tiers des voix. Titre 5 : Les activités de l'association sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas membres. . Titre 6 : Ressources Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes : - des cotisations acquittées par les membres de l'association ; - du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ; - des manifestations organisées par l'association - des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association - des dons manuels ; - des dons des établissements d'utilité publique - des subventions susceptibles d'être accordées par la communauté Economique Européenne, l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; Titre 7 : Participation à la vie de l'association : Article 7.1 : Une carte de membre est délivrée par l'association et marque lâ??adhésion volontaire de son titulaire à lâ??objet social et aux statuts et règlements de celle-ci. Article 7.2 : Cette carte confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la l'association. Toute personne membre peut faire acte de candidature à un poste de membre au sein des instances dirigeantes, des Commissions, Collèges et differents Comités selon les formes et les conditions prévues dans les statuts et le règlement intérieur. Article 7.3 : La carte est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive. (du 1er janvier au 31 décembre). TITRE 8 . Règlement intérieur Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale. Titre 9 . Dissolution de l'association La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité absolue Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Titre 10. Formalités constitutives Tous pouvoirs sont donnés à ____________ , président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
C'est vraiment fatiguant tous ces renvois . Désolé mais
le forum de quadlib n'est pas une simple feuille qui permet d'aller consulter les autres sites Si ta charte est interéssante, fais comme il a été fait au dessus, un copier/ coller si tu veux et amenne ton info
BUT ET COMPOSITION DE Lâ??ASSOCIATION.
ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, ayant pour nom : ************ ARTICLE 2 â?? BUT Cette association a pour but : - De favoriser le développement dâ??une pratique des loisirs verts motorisés dans un esprit de respect de la nature et de ses usagers, notamment dans les domaines de la randonnée verte motocycle et quadricycle ainsi que dans la pratique du trial motocycle et quadricycle. - De réunir des personnes ayant une passion commune pour le sport motorisé vert. - Cette association se donne la possibilité de tout acte légal pouvant directement et indirectement favoriser le but principal. - Dâ??établir et développer des relations sportives et dâ??amitié entre les clubs de France et dâ??Europe, pratiquant la randonnée verte. - De se mettre à la disposition dâ??associations et de collectivités territoriales pour tout événement sportif, culturel ou de secours. ARTICLE 3 â?? ADRESSE Le siège social de lâ??association est situé : *********** Il pourra être transféré par simple décision du Conseil dâ??Administration prise à la majorité des voix des membres présents. ARTICLE 4 â?? DUREE La durée de lâ??association est illimitée ARTICLE 5 â?? ADHESION Les adhésions sont délivrées par le conseil dâ??administration. Pour faire partie de lâ??association, il faut souscrire un bulletin dâ??adhésion puis : - Avoir acquitté un droit dâ??entrée. - Etre agrée par le bureau. - Etre parrainé par un membre de lâ??association. Lâ??admission est effective quâ??après versement de la cotisation exigée. ARTICLE 6 â?? COTISATION Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau. Elle peut être réévaluée suite à une décision des membres du bureau. Cf ART 15. ARTICLE 7 â?? RADIATION La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, le non-paiement de la cotisation due, ainsi que par la radiation, prononcée par le conseil dâ??administration, convoqué par le bureau, pour motif grave. Cette décision se prend à lâ??unanimité. Lâ??intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour sâ??expliquer. En cas de non-comparution de lâ??intéressé, lâ??adhérent sera radié automatiquement de lâ??association. Le membre radié perd ses droits et avantages et ne peut se valoir dâ??un quelconque dédommagement de lâ??association. ARTICLE 8 â?? RESSOURCES Les ressources de lâ??association comprennent : - Le montant des cotisations. - Les subventions de lâ??état et des collectivités territoriales. - Les recettes des manifestations exceptionnelles. - Les ventes faites aux membres. - Toutes ressources autorisées par la loi. ARTICLE 9 â?? ADMINISTRATION Lâ??association est administrée par un bureau de six membres, élus pour deux ans par lâ??assemblée générale. Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Les membres sont rééligibles. Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en assemblée générale. Le président représente lâ??association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixés par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu dâ??une procuration spéciale. Le vice président seconde le président dans ses taches et le remplace si celui-ci est empéché. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de lâ??association, à lâ??exception de celles qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par lâ??article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure lâ??exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de lâ??association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à lâ??association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve quâ??avec lâ??autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations quâ??il effectue et rend compte à lâ??assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Les membres actifs sont là pour donner des idées et des encouragements. Les représentants de lâ??association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusquâ??à la prochaine assemblée générale. Les adjoints du président, secrétaire et trésorier peuvent remplacer les titulaires sans avis préalable de lâ??ensemble du bureau en cas de force majeur ou dâ??absence prolongée. ARTICLE 10 â?? REUNION DU BUREAU Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose dâ??une voix prépondérante. Les réunions font lâ??objet dâ??un compte rendu. ARTICLE 11 â?? RENUMERATION Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de lâ??administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDNAIRE Lâ??assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : - Convocation individuelle par courrier normal, deux semaines avant la date de lâ??assemblée générale. - Sur le site internet de lâ??association : ************** - Affichage dans les locaux des partenaires de lâ??association. Lâ??assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut posséder quâ??un seul mandat. Les décisions se prennent à mains levées. Le président, assisté des membres du bureau, préside lâ??assemblée et expose la situation morale de lâ??association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à lâ??approbation de lâ??assemblée. Lâ??assemblée élit tous les deux ans les membres du bureau de lâ??association. Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire. ARTICLE 13 â?? ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Lâ??assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de lâ??association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de lâ??article 12. Elle se réunit également à la demande dâ??au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président. Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire. ARTICLE 14 â?? REGLEMENT INTERIEUR Le bureau peut décider de lâ??établissement dâ??un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à lâ??assemblée générale. Il sâ??impose à tous les membres de lâ??association. ARTICLE 15 â?? DISSOLUTION La dissolution est prononcée par lâ??assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Lâ??actif sera dévolu conformément à lâ??article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant le même but. Fait à *****, le 01 novembre 2005 Les membres fondateurs : j'ai mis les "*****" pour eviter les moderations 
la suite par le reglement interieur
Lâ??association et ses membres sâ??engagent à respecter les lois en vigueur en France, leur comportement, tant à titre personnel quâ??au titre de lâ??association se doit dâ??être exemplaire en tous lieux et en toutes circonstances. Tous les membres adhérents sâ??engagent à respecter et à faire respecter les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Assister à lâ??assemblée générale et répondre aux convocations. En cas dâ??impossibilité, il devra le communiquer à lâ??un des membres du bureau par tout moyen à sa convenance. ARTICLE 2 : La participation aux sorties implique que le membre possède une carte grise, un justificatif dâ??assurance de son véhicule et sâ??engage à respecter les règles du code de la route pour lui-même et son véhicule. Les sorties de lâ??association ne possèdent aucun caractère de compétition et se veulent purement touristique. Les sorties sont organisées dans un esprit de détente, de convivialité et de respect de lâ??environnement. Les règles définies sont donc nécessaires au respect de cet esprit et au bon déroulement de nos sorties ; en clair, elles nâ??ont pas été créées pour vous mener la vie dure, mais pour garantir le futur de nos activités de loisir. Les dix conseils du CODEVER font aussi partie de ces règles de bonne conduite, et sont donc bien évidemment à respecter. Lâ??association ne pourra être tenue responsable des accidents et incidents qui pourraient survenir au cours de sorties et qui seraient liés au comportement du participant et de ses accompagnants. ARTICLE 3 : Présenter dès son adhésion, les papiers de son ou de ses véhicules, les assurances des dits véhicules ainsi que le permis de conduire correspondant aux véhicules utilisés. Lâ??association se réserve le droit de refuser tout véhicule quâ??elle jugerait inadapté, en mauvais état ou trop bruyant. ARTICLE 4 : Etre présent aux convocations reçues par courrier. En cas dâ??empêchement, adresser au président ou à lâ??un des membres du bureau par tout moyen à sa convenance ses points à débattre ou sa procuration en cas de vote. ARTICLE 5 : Régler sa cotisation au plus tard, le : 30 septembre de chaque année. La cotisation est fixée à *****â?¬ pour 2006 et est valable du 1er septembre au 31 août de lâ??année suivante. Il est à noter que la cotisation ne couvre pas les frais de restauration et autres engendrés lors des sorties. Elle sert aux adhésions de lâ??association en tant quâ??entité, à la FFMoto, à lâ??UFOLEP, au CODEVER, au paiement de lâ??assurance responsabilité civile « association » et aux divers frais inhérents au fonctionnement de lâ??association. ARTICLE 6 : En cas de non-respect de lâ??article 2 par lâ??un de ses membres ou des invités, la responsabilité du club ou de lâ??un de ses membres ne pourra être mise en cause. ARTICLE 7 : Le membre qui invite une personne extérieure est responsable de lâ??invité par lâ??application du présent règlement. Il sera demandé une somme forfaitaire de : ** â?¬/1 personne, ** â?¬/2 personnes pour les sorties ; **â?¬ si la deuxième personne est un enfant de moins de 16 ans. ARTICLE 8 : Les adhérents sâ??engagent à nâ??entamer aucune poursuite contre le club en cas dâ??accident de la circulation, leur propre assurance prenant en charge les dommages corporels et matériels. ARTICLE 9 : Aucune prise de position politique ou religieuse ne sera tolérée dans le cadre des activités de lâ??association. ARTICLE 10 : Seuls les membres du bureau peuvent parler au nom de lâ??association ou conduire des actions engageant lâ??association. ARTICLE 11 : Dans le cadre des actions de lâ??association, tout membre pilotant une moto ou un quad, que le véhicule lui appartienne ou pas, se doit dâ??être irréprochable. ARTICLE 12 : Les membres de lâ??association sâ??engagent notamment à respecter la nature et ses usagers. Tout comportement jugé volontairement dangereux, irrespectueux pour la nature et ses usagers, pourra conduire à la radiation du membre incriminé. ARTICLE 13 : Dans le cadre de ses activités, les risques encourus par lâ??association et par ses membres sont couverts par un contrat dâ??assurance « responsabilité civile association ». Le contrat ci-dessus ne dispense pas les membres de lâ??association dâ??assurer leurs véhicules personnels, eux même et leurs passagers quand ils se déplacent au nom de lâ??association. Règlement établi le 01 novembre 2005 et approuvé par le bureau constitutif de lâ??association. Ce règlement reste en vigueur jusquâ??à son éventuelle modification, qui annulera et remplacera alors cette présente version.
donc recapitulatif
1- creation de l'assoc, deux membres suffisent pour la création 2- recup des papiers à la pref 3- definitions de statuts et du reglement interieur 4- trouver le nom de l'assoc 5- faire une AG pour les elections du bureau 6- faire le cheque pour la parution au JO 7- renvoyer le dossier à la pref 8- atttendre le reçu de l'acceptation du bureau du prefet 9- attendre encore qq semaines pour la parution au JO , le temps que les RG fassent une tite enquete de moralite sur les membres du bureau 10- faire un courrier à toutes les instances du departement et de la region pour prevenir de votre creation d'assoc: mairies avoisinantes, conseil general, region etc.. 11- apres selon ton envie demande d'affiliation à la FFM , l'ufolep, le codever, la FFQ etc.. 12- prendre une RC association chez un bon assureur de ton choix le plus dur est de trouver des bonnes volontes qui t'aideront réellement dans tout ce parcours le plus important est l'objet de l'assoc car il joue un role crucial dans l'avenir de l'assoc vis à vis de l'administration et des impots Voilà tout cela pour créer les cramponsages, assoc partenaire de Quadlib ... stephane courvoisier Président de l'assoc
demain matin direction sous prefecture pour donner tous les documents
le conseil municipal nous à proposé un terrain loin d habitations dans une zone innondable pour un essai d'un an . un terrain d'environ 6 hectares avec des peupliers nous avons déja tracer un parcours environ 1 km nous verrons si nous dérangeons personnes c est pour ca que nous avons une periode essaie ..... nons de l'association <LES CRAMPONS DE LA CHARETTE >
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