Avec 
Faire du quad à 
issent un peu partout sur le forum, des questions relatives au débridage de quads ou autres buggys , il nous parait important de faire un petit rappel …de taille [/center]
Sachez Le fait d'opérer des "modifications notables" sur les caractéristiques d'origine d'une machine (figurant donc au catalogue du constructeur) et notamment sur les caractéristiques prises en considération pour son homologation et figurant sur la carte grise peut entraîner non seulement des poursuites et sanctions pénales, mais aussi en cas d'accident d’importantes conséquences financières
Au titre de la loi article R322-8 du code de la route
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.[/i]
[i]Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe .... (750 euros. Art. 131-13 du code pénal )
- Toujours en cas d’accident corporel, dans le cas ou il est avéré que les caractéristiques de votre quad ont été modifiées , la justice prévoit une sanction pour chaque organe une contraventions de 3° classe (450 euros. Art. 131-13 du code pénal ) . Par ailleurs, les peines prononcées pour blessures involontaires peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amendes.
Précisons enfin que lors d’un achat d’occasion d’un véhicule débridé, la vente peut être annulée pour non-conformité
Les dispositions d'une circulaire du 1 mai 2006 renforcent encore les moyens de lutte de l'administration contre le « débridage »
Art 2-2
L’extension aux motocyclettes et aux quadricycles à moteur des sanctions existantes pour le « débridage » des cyclomoteurs et la vente de pièces à cet effet
- Le délit de fabrication, d’importation, d’exportation, d’exposition, d’offre, de mise en vente, de proposition à la location ou d’incitation à l’achat ou à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, est étendu
aux motocyclettes et, par cohérence, aux quadricycles à moteur (article L.317-5 modifié du code de la route).
Il en est de même pour la réalisation par un professionnel de transformations ayant le même effet.
Ces délits sont punis, au plus, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et de diverses peines complémentaires. Les pièces et le véhicule concernés peuvent être saisis et confisqués et le professionnel se voir interdire d'exercer son activité jusqu’à cinq ans.
Cette définition exclut la transformation d’un de ces véhicules lorsque les limites réglementaires sont respectées. Cependant le véhicule ainsi modifié n’est plus conforme à sa réception et sa circulation reste passible de la contravention de quatrième classe existante (article R.321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 €).
Est également exclue du champ d’application de cette disposition la vente de pièces modifiant les autres caractéristiques de ces véhicules ou leur aspect esthétique.
Cependant si ces pièces ne sont pas homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route, son vendeur est passible de la contravention de 4ème classe existante (article R321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135€).
Au titre de votre contrat d'assurance :(soulignons au passage qu’elle est obligatoire quelques soit le type de quad que vous possédez )
Article L113-9 du code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Article L113-10 du code des assurances
… lorsque les erreurs ou omissions ont, par leur nature, leur importance ou leur répétition, un caractère frauduleux, l'assureur est en droit de répéter les sinistres payés, et ce indépendamment du paiement de l'indemnité ci-dessus prévue
Alors avant de débrider votre quad, réfléchissez-y sérieusement
merci pour cette info 
